CGV
Conditions Générale de Vente
Olivier Bonelli EI vous propose des prestations de randonnées pédestres, en raquettes, et des itinérances bivouac ou refuge.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
• d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant réserver une ou plusieurs prestations proposées sur le site internet www.randos-champsaur.com ou via tout autre moyen, dénommées « le client ».
• Et, d'autre part, Olivier Bonelli EI, Diplômée d’Etat d’Alpinisme Accompagnateur en Moyenne Montagne, dont le siège social est 9 chemin de Fousque, Le village, 05500 St Julien en Champsaur et dont le numéro de SIRET 35106484500057, Éducateur sportif DDJS des hautes Alpes N° 0519ED0111
1/ OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de réservation et de participation aux prestations entre Olivier Bonelli EI et le client. Elles s'appliquent à toutes les réservations de prestations proposées sur le site www.rando-champsaur.com que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou directement par le site internet (vente en ligne). Elles s’appliquent aussi lors de la validation de devis. Toute prestation doit être réservée. Toutes réservations supposent nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par le client. L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la réservation des prestations ou de l’acceptation du devis par le client. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite réserver des prestations présentées sur le site internet. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande ou du devis par le client. Olivier Bonelli EI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
2/ PROCÉDURE & MODALITÉS DE RÉSERVATION DES PRESTATIONS
Le client peut réaliser sa réservation sur Internet via le site www.randos-champsaur.com, ou par téléphone, par courrier électronique ou selon devis. Les données communiquées par le client et enregistrées lors de la réservation constituent la preuve des transactions entre Olivier Bonelli EI et le client. La confirmation de la réservation du client constitue une signature de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.
• Dans le cas d’une réservation par courriel, par courrier ou par téléphone, la prise en compte de la réservation de la prestation sera effective qu’après réception selon les cas, soit d’un acompte d’un minimum de 30% de la commande commande (chèque , virement) soit de la totalité de la prestation (chèque ou virement) à moins de 30 jours du départ. Le montant de l’acompte est de 30% pour chaque prestation.
• Dans le cas d’une commande réalisée en ligne par le client via une billetterie, la prestation ne sera effective qu’après réception de la totalité de la prestation. Olivier Bonelli EI se réserve le droit de refuser une réservation ou d’honorer une prestation dans les cas où le client n'aurait pas réglé la prestation ou s’il n’avait pas réglé une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
3/ MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX PRESTATIONS
3/1 Conditions préalable à la participation de la prestation
Le client doit s’informer du niveau de difficulté physique et sportif de la prestation qu’il souhaite réserver. Ces informations sont disponibles sur le site internet ou en contactant directement Olivier Bonelli EI. En cas de doute, un appel téléphonique peut s’avérer judicieux. Un minimum de conditions physique est requis pour participer aux activités. Vous ne devez pas, non plus, faire l’objet de
contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
3/2 Assurance et responsabilité
Olivier Bonelli EI est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports de montagne.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment aux aléas et au caractère imprévisible du milieu montagnard. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels. En cas de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
3/3 Annulation de la prestation pour les sorties journées, demi-journée, soirée
• Si l’annulation provient du fait du client : le remboursement sera lié à la proximité de la date de la prestation avec l’annulation. Si cette requête intervient 7 jours avant le début de la prestation (que la prestation soit unique ou qu’elle concerne la commande de plusieurs sorties successives), l’acompte ou un montant égal à 30% sera dû. Si cette requête intervient moins de 4 jours avant la prestation, le solde ou la totalité de la prestation sera exigé. L’absence du participant inscrit ou le non-respect des dates, heures, lieu de rendez-vous, ou même toute décision personnelle d’interruption ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou indemnités.
Si l’annulation provient du fait de Olivier Bonelli EI: la prestation sera intégralement remboursée sans aucune indemnité compensatoire.
• L’impossibilité pour Olivier Bonelli EI d’encadrer la prestation (maladie, accident,...)
• Le nombre insuffisant d’inscrits à la prestation. Ce nombre minimum est défini pour chacune des prestations sur le site www.randos-champsaur.com
Plusieurs cas peuvent expliquer une annulation ou une modification de la prestation proposée sans contre partie :
• les conditions météorologiques qui se dégradent
• le niveau de techniques et physiques participants ne permettant pas d'assurer la sécurité lors de la prestation
4/ TARIFS & PAIEMENT
Les tarifs sont ceux que le client trouve sur le site internet www.randos-champsaur.com ou ceux indiqués par mail, téléphone, sms ou selon devis. Olivier Bonelli EI se réserve le droit de modifier ces tarifs au cours de la saison.
Olivier Bonelli EI accepte les moyens de paiement suivant : carte bleue en cas de réservation via une billetterie (type Addock) , chèque bancaire, espècesvirement bancaire. IBAN FR7630003031550005000737475 BIC SOGEFRPP
5/ DÉFAUT DE PAIEMENT, LITIGES
En cas de défaut de paiement, Olivier Bonelli EI se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires. Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Olivier Bonelli EI à Gap.
6/MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS